conviction

Le canal de plainte par conviction ou par obligation ?

La nouvelle directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ) oblige les organisations de plus de 50 employés à mettre en place un canal de signalement anonyme à partir de décembre 2021, pour aider à prévenir la commission de crimes dans le domaine de toute organisation.

La question clé est de savoir si l’obligation est le seul argument pour mettre en place un canal de plaintes. Les canaux de signalement ont un objectif clair, aider à prévenir la réalisation d’activités irrégulières dans les différentes activités exercées dans l’organisation. Plus une organisation est grande, plus il est probable qu’une personne à l’insu de ses supérieurs mènera des actions en dehors du code d’éthique de l’organisation.

La conformité sert à prévenir les crimes et à exonérer l’entreprise de toute responsabilité pénale pour les actions menées par l’un de ses employés. Jusqu’à il n’y a pas si longtemps, la responsabilité incombait uniquement à la personne qui avait commis le crime.

Un canal de signalement est un élément nécessaire de tout plan de conformité. En général, les entreprises devraient voir l’obligation de mettre en œuvre le canal comme une opportunité d’améliorer la performance globale de l’organisation.

Différents exemples que nous pouvons voir aujourd’hui dans les médias montrent que de nombreuses organisations ont été impliquées dans différentes affaires irrégulières. La mise en place d’un canal d’alerte n’empêchera pas de discuter des irrégularités, mais rendra plus difficile leur passage inaperçu et la mise en œuvre des actions correctives correspondantes. C’est également un élément clé pour démontrer l’action correcte dans un plan de conformité et peut faciliter l’exonération de l’entreprise avant la commission d’un crime par tout membre de l’organisation.

Doit-on avoir peur lors de la mise en place d’un canal de réclamations ? la réponse est claire, non, jamais. Vous devez avoir peur si vous savez que des crimes sont commis dans l’organisation mais que vous n’agissez pas en conséquence, mais jamais si vous agissez de manière éthique et responsable. Le canal des plaintes aidera l’entreprise à générer plus de confiance et de transparence avec ses partenaires (clients, employés, fournisseurs et/ou actionnaires).

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