Au cours des dernières semaines, nous avons vu différents scénarios d’irrégularités commises au sein de différentes organisations. Et ils ont tous un élément en commun : la conformité et le canal des réclamations. Nous en soulignons quelques-uns :
- Telefónica vient de licencier plusieurs administrateurs pour conflit d’intérêts.
- Santander a annoncé la semaine dernière que 4 400 dossiers avaient été traités en un an sur sa chaîne de plaintes.
- La Banque mondiale met son veto à GMV et FCC pour pratiques frauduleuses.
- D’anciens dirigeants du FC Barcelone font l’objet d’une enquête pour d’éventuels délits d’administration déloyale et de corruption entre particuliers.
- Le Parti populaire créera une zone de conformité et mettra en place un canal de plaintes.
Il est clair que de plus en plus d’organisations se protègent, ou devraient, contre les irrégularités commises par les membres de l’organisation. Dans les grandes organisations, celle-ci est de plus en plus formalisée, avec un Compliance Officer, garant du modèle de conformité de l’organisation. Mais dans les petites et moyennes entreprises, ce n’est pas si courant. Les modèles de conformité pénale sont des moyens de défense ou d’atténuation de la responsabilité pénale de la personne morale.
Cette 2021, de nouvelles réglementations rendront le canal des plaintes, le canal de l’éthique ou le canal des lanceurs d’alerte indispensables dans toute organisation de plus de 250 employés. On parlera beaucoup des canaux de signalement et de nombreuses organisations seront amenées à réfléchir, certaines sans eux et d’autres avec des canaux non conformes à la réglementation. L’obligation obligera de nombreuses entreprises qui jusqu’à présent n’étaient pas conscientes qu’elles devaient la mettre en œuvre, à réagir et à la mettre en œuvre.
Et le canal est nécessaire pour…
- Respect de la nouvelle réglementation européenne « whistleblowing ».
- Canaux contre le harcèlement au travail et le harcèlement sexuel ou sexiste.
- Respecter le plan d’égalité.
- Conformité avec RDL11/2018 sur le blanchiment d’argent.
Le canal n’est pas la solution pour éviter les irrégularités dans l’organisation. Mais c’est un outil très utile pour faciliter leur identification et leur correction avant qu’il ne soit trop tard.
Le canal des plaintes est venu pour rester
Souvent, la chaîne est considérée comme une obligation de plus, mais à moyen terme, l’entreprise qui ne l’a pas sera morte, et non à cause des éventuelles sanctions qu’elle peut avoir et qu’il y aura. Sinon, pourquoi ne pas l’avoir, ce sera une indication de la culture de cette entreprise et les gens cesseront progressivement de travailler dans des organisations contraires à l’éthique ou corrompues.
De plus, la mise en place de canaux de plainte amènera progressivement les organisations à prendre la conformité beaucoup plus au sérieux et à la considérer comme un élément favorable, et essentiel, du conseil d’administration et des actionnaires. Les intérêts de la direction et des employés ne sont pas toujours les mêmes que ceux des actionnaires, et des canaux de conformité et de signalement sont en place pour éviter que des intérêts privés ne génèrent des problèmes pour ceux de l’organisation elle-même.
Il y a des éléments qui sont souvent des modes passagères, le canal des plaintes est là pour rester et est la pierre angulaire sur laquelle une culture éthique et de conformité sera construite dans les organisations. L’obligation d’avoir un canal de signalement sera le catalyseur de la conformité dans les petites et moyennes entreprises.
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