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Conformité pénale
La solution pour vous conformer et prouver que vous vous conformez.

Risques pénaux, contrôles, politiques, formation et dispositif de signalement regroupés au sein d’un même dispositif opérationnel. Sans avoir à reconstituer a posteriori les actions de chacun.

Demandez une démonstration sans engagement. Nous vous répondrons dans les 24 heures.

ARTICLE 31 BIS DU CODE PÉNAL

Il ne suffit pas que le modèle soit approuvé

L'entreprise peut engager sa responsabilité pénale

Depuis 2010, les personnes morales sont responsables de certaines infractions commises en leur nom et à leur profit. Les sanctions vont de l’amende à la suspension des activités, voire à la dissolution.

Ce qui compte, c'est l'efficacité

Le Code pénal exige que le modèle ait été adopté et mis en œuvre de manière efficace avant la commission de l’infraction. Un document que personne n’a jamais rouvert ne protège personne.

Il faudra en apporter la preuve

En cas d’enquête, vous devrez démontrer qui a suivi une formation, quels contrôles ont été effectués et comment chaque alerte a été traitée. Ces éléments de preuve s’accumulent au quotidien, et non pas le jour où on vous les demande.

Que prévoit l'article 31 bis et comment ithikios peut-il vous aider ?

Chaque exigence du modèle d’organisation et de gestion, avec le module qui la met en œuvre. Mettez en place uniquement ce dont vous avez besoin pour l’instant et développez votre solution lorsque vous en aurez besoin.

Art. 31 bis, paragraphe 5.1

Carte des risques pénaux

Identifiez les activités dans lesquelles des infractions pourraient être commises, évaluez chaque risque et associez-le à ses contrôles.

Responsable des risques
Art. 31 bis, paragraphe 5, point 2

Code de déontologie et protocoles

Publiez le code de déontologie et les procédures décisionnelles, diffusez-les et consignez qui les a lus et acceptés, version par version.

Policy Manager
Art. 31 bis, paragraphe 5, point 3

Contrôles des ressources financières

Définissez les contrôles financiers visant à prévenir les infractions, désignez-en les responsables et conservez les justificatifs de chaque opération.

Responsable des risques · Contrôles
Art. 31 bis, paragraphe 5, point 4

Canal de signalement des manquements

Un canal anonyme et confidentiel permettant de signaler les risques et les manquements à l’organe de conformité, conformément à la loi n° 2/2023.

Canal de signalement
Art. 31 bis, paragraphe 5, point 5

Système disciplinaire

Il examine chaque cas, consigne par écrit la décision et les mesures prises, et atteste que le régime de sanctions est appliqué.

Voie de signalement · Gestion des dossiers
Art. 31 bis, paragraphe 5, point 6

Vérification périodique du modèle

Réévaluez les risques et les contrôles en cas de modification de l’activité ou de détection d’une défaillance, et conservez l’historique de chaque révision.

Responsable des risques
Diligence raisonnable

Tiers et fournisseurs

Évaluez les prestataires avant de les engager : questionnaires, autorisations et justificatifs pour chaque tiers, avec une traçabilité complète.

Third Party Manager
Formation

Formation et sensibilisation

Formez le personnel et la direction au modèle de prévention et consignez qui a suivi quelle formation.

People Compliance
Art. 31 bis 2.2ª

Supervision de l’organe de conformité

Le responsable de la conformité dispose d’une vue d’ensemble des risques, des contrôles, des alertes, des formations et des décisions. La supervision ne se résume plus à la recherche d’e-mails et de feuilles de calcul.

L'ensemble de la plateforme

Aucun outil ni aucune certification ne garantissent à eux seuls l'exonération de la responsabilité pénale. Ce qu'apporte ithikios, c'est que le modèle soit appliqué au quotidien et que cela soit consigné.

UNE 19601 ISO 37301

Conforme aux référentiels

La norme UNE 19601 définit les exigences relatives au système de gestion de la conformité pénale. La norme ISO 37301 fournit le cadre général pour l’ensemble de vos obligations en matière de conformité.

Avec ithikios, vous gérez les deux dans un même environnement : les mêmes risques, contrôles et preuves vous servent à la fois pour le modèle pénal et pour les autres obligations de l’entreprise.

De la procédure à la preuve
Une éventuelle irrégularité dans le recrutement d’un tiers
L'alerte est lancée
Via le canal de signalement, avec date et heure
Elle est attribuée et examinée
Qui l’a reçue et quand elle a été examinée
Une décision est prise
Consignée dans le dossier de l’affaire
Des mesures sont mises en œuvre
Et le risque ainsi que ses contrôles sont réexaminés

Êtes-vous avocat ou consultant en conformité ?

Gérez les dispositifs de prévention pénale de vos clients à partir d’une plateforme unique et faites de leur mise en œuvre un service continu.

Solutions pour les consultants

Pourquoi ithikios ?

Simplicité et expérience utilisateur

La clé de nos solutions est l’orientation vers l’utilisateur. Des solutions conçues pour faciliter ce qui est compliqué. Moins, c’est plus.

Orientation client et soutien continu

Nous répondons rapidement et efficacement à toutes les questions que vous vous posez. Nos clients apprécient la qualité de notre service. Plus de 1000 clients utilisent notre solution.

Sécurité et confiance

Les informations que nous gérons sont essentielles pour l’organisation. Notre engagement en matière de sécurité est essentiel. Nous sommes certifiés ISO27001 et faisons l’objet d’un audit permanent en matière de sécurité. Jetez un coup d’œil à notre Trust Center.

Prix optimal pour chaque organisation

Payez pour ce dont vous avez besoin, en fonction de la taille de votre organisation, mais avec un système qui évolue avec vous si vous en avez besoin.

Ce que disent nos clients

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Rights Manager

Recueille et gère les consentements de manière traçable et conforme au GDPR.

Automatise les flux d’acceptation, de révocation et d’enregistrement des preuves.

Trust Center

Il centralise toutes les informations relatives aux questions juridiques, de confiance et de sécurité.

Policy Manager

Gérez les politiques avec un contrôle total et sans complications.

Créez, distribuez et enregistrez les versions et les acceptations de manière sécurisée et vérifiée.

Il est important de tenir ses engagements. Être capable de le prouver l'est encore davantage.

Nous vous expliquons comment mettre en pratique au quotidien votre modèle de prévention pénale.